Loi contre le gaspillage, acte 2 🗑️
Actualités réglementaire

Loi contre le gaspillage, acte 2 🗑️

Nous vous en parlions déjà dans un article en juin, depuis octobre 2017 le gouvernement travaille avec l’ensemble des acteurs pour transformer notre modèle économique et s’engager vers une économie circulaire. Nous devons réduire notre production de déchets en mettant toutes les solutions en œuvre pour en faire de nouvelles ressources.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été présenté le 10 juillet dernier en Conseil des ministres. Ce projet de loi a pour ambition d’intégrer des mesures pour mieux produire en favorisant l’éco-conception et pour mieux consommer en favorisant l’information aux consommateurs. Mais aussi, l’interdiction d’éliminer tous les invendus encore consommables en imposant par exemple aux enseignes de réemployer les invendus ou de les recycler.

➡️ Qui est concerné ?

  • Particuliers
  • Professionnels

➡️ Les 4 volets prévus par le projet de loi :

  • Mieux informer et mieux consommer : des informations claires et lisibles sur la qualitĂ© et les caractĂ©ristiques environnementales des produits permettront au consommateur d’être acteur de sa propre consommation ;
  • Lutter contre le gaspillage du quotidien : combattre le gaspillage et les situations intolĂ©rables que cela entraĂ®ne pour tout type de produit du quotidien ;
  • Renforcer le principe pollueur-payeur : Ă©largissement du principe de celui qui fabrique un produit polluant doit payer pour le recyclage de celui-ci ;
  • Renforcer la lutte contre la pollution plastique : l’objectif est de tendre vers le 100% de plastique recyclĂ© en 2025.

💡 Pour se faire, un comité de pilotage sur la consigne va être élaboré et va travailler sur les ateliers suivants :

  • les types d’emballages qui seront concernĂ©s par la consigne
  • l’objectif du dispositif
  • la rĂ©partition des financements afin qu’une collectivitĂ© ne soit lĂ©sĂ©e
  • la gestion de l’argent disponible
  • la propriĂ©tĂ© des emballages qui seront dĂ©consignĂ©s

 

Source : Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019, Lutte contre le gaspillage et Ă©conomie circulaire

Amandine CORNIL – Juriste RH – amandine.cornil@echoline.fr