Blog

Nomenclature IOTA : le changement arrive !
Actualités réglementaire

Nomenclature IOTA : le changement arrive !

💡 A l’instar du récent projet de modification de la nomenclature des ICPE, la nomenclature « IOTA » pour installations, ouvrage et travaux sur l’eau, se prépare elle aussi à recevoir une modification d’ampleur.

En effet, le gouvernement a ouvert ce mois de mai une consultation portant sur une réforme de cette nomenclature. Les personnes intéressées peuvent ainsi donner leur avis sur deux projets de décrets modifiant le code de l’environnement et quatre projets d’arrêtés de prescriptions IOTA.

Affichant un objectif de simplification, cette réforme prévoit en particulier :

➡️ La clarification des rubriques 

Certaines rubriques relatives aux mêmes thématiques fusionneraient afin de traiter de manière plus globale des enjeux environnementaux attachés aux projets. Seraient notamment concernées les rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0, 2.2.3.0 et 2.2.4.0, ainsi que 3.2.3.0 et 3.2.4.0.

En outre, serait créée une nouvelle rubrique 3.3.5.0, portant sur les « Travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif, définis par un arrêté du ministre en charge de l’environnement ».

Un régime de déclaration lui serait applicable, permettant ainsi d’alléger la procédure et de favoriser les projets bénéficiant à la protection des milieux.

       🔎 La suppression de l’autorisation au profit de la seule déclaration pour certaines rubriques telles que la 2.1.4.0 ou la 2.2.1.0.

       🔎 Une meilleure mise en œuvre de la directive 2000/60/CE dite « directive cadre sur l’eau » et la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

A cette fin, les prescriptions générales relatives à l’assainissement, aux épandages de boues de stations d’épuration, aux rejets ainsi qu’aux plans d’eau et à leur vidange seraient modifiées.

Par ailleurs, un arrêté viendrait définir les prescriptions générales applicables à la nouvelle rubrique 3.3.5.0.

➡️ L’amélioration de l’articulation entre nomenclature eau et ICPE. 

Les rubriques 2.1.3.0 et 2.1.4.0 relatives à l’épandage des boues seraient modifiées, afin d’inclure le stockage provisoire de ces boues.

S’agissant de la rubrique 2.1.4.0 (Epandage d’effluents ou de boues, à l’exception de celles visées à la rubrique 2.1.3.0), l’intitulé changerait afin de dissocier ces installations, ouvrages, travaux et activités des autres rubriques IOTA ou activités ICPE soumises à enregistrement ou autorisation.

Enfin, le projet amenderait l’intitulé de la rubrique 2716 de la nomenclature des ICPE (Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l’exclusion des rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719). Seraient inclus parmi les exclusions, les stockages en vue d’épandages de boues issues du traitement des eaux usées encadrées par la rubrique IOTA  2.1.3.0 .

Source : Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau

Edouard Villard – Juriste HSE  – edouard.villard@echoline.fr