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BREXIT : Le législateur est prêt (y compris en HSE !)
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BREXIT : Le législateur est prêt (y compris en HSE !)

Si les négociations sont toujours en cours de l’autre côté de la Manche pour négocier un accord de sortie de l’Union Européenne. Les pays membres eux se préparent à un « no-deal » et accélèrent le mouvement.

En effet, depuis quelques semaines il est régulier de voir des textes et des communiqués anticipant les conséquences d’un “hard Brexit”.

➡️ L’industrie chimique doit agir vite !

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) recommande aux entreprises basées aux Royaume-Uni, et mettant sur le marché européen des produits chimiques, de transférer leurs activités ou de désigner un représentant exclusif dans un des pays de l’espace économique européen.

⚠️ Si aucun transfert n’est réalisé, les importateurs devront présenter un dossier d’enregistrement par substance importée.

En effet, les enregistrements au titre de REACH et lesnotifications au titre de CLP seront annulés après un Brexit sans-accord pour les déclarants de substances basés au Royaume-Uni.

L’ECHA a édité et publié un guide pour aider les entreprises se retrouvant dans cette situation. Il détaille toutes les étapes pour un transfert d’enregistrement :

  • Déterminer sa stratégie,
  • Choisir le successeur à qui transférer les enregistrements et les notifications,
  • Vérifier la conformité du successeur,
  • Stopper les démarches liées aux dossiers d’enregistrement depuis le Royaume-Uni,
  • Transférer les droits au successeur. Pour cette opération l’ECHA ouvrira une fonctionnalité spécifique dans REACH-IT du 12 au 29 mars 2019,
  • Informer les utilisateurs en aval.

Les exportateurs de produits chimiques vers le Royaume-Uni seront aussi impactés puisque les substances dangereuses devront être déclarées sur l’outil ePIC. La notification d’exportation dans ePIC doit être soumise 35 jours avant l’exportation.

Les exportateurs devront également appliquer le droit britannique aux substances qui seront mises sur le marché du Royaume-Uni après le Brexit. Et les britanniques s’y préparent puisqu’une législation est en cours de rédaction à ce sujet et le draft est disponible sur legislation.gov.uk.

💡 Source : https://echa.europa.eu/fr/-/act-now-to-stay-on-the-eu-market-after-the-uk-s-withdrawal

➡️ La construction des infrastructures doit démarrer au plus tôt !

En l’absence d’accord de sortie, les contrôles de marchandises et des passagers britanniques à destination et en provenance du Royaume-Uni devront être rétablis sur notre territoire.

Encore faut-il avoir les moyens et notamment les infrastructures pour réaliser ces contrôles.

C’est pourquoi, en janvier ont été publiés :

  • La loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
  • L’ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne
  • Le décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l’application de l’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne

Cet ensemble de textes porte sur les règles d’aménagement, d’urbanisme, de préservation du patrimoine, de voirie et de transports, de commande publique, de participation du public et d’environnement, ainsi que de contrôles sanitaires et phytosanitaires.

Ils ont pour objectif d’instaurer provisoirement des procédures simplifiées pour les travaux nécessaires à la construction ou l’aménagement en urgence  des infrastructures de contrôles des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni. Cela concerne les projets portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routiers dans les zones frontalières.

L’examen de ces dossiers sera accéléré pour permettre une attribution rapide des autorisations et des homologations nécessaires à la construction et à l’exploitation.

-> Ces dispositions bénéficieront aux projets dont les procédures ont été engagées jusqu’à la fin du sixième mois suivant la date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, à savoir le 29 mars 2019 📅

Yann Lesueur – Ingénieur HSE  – yann.lesueur@echoline.fr

Stéphanie Garrigues – Juriste HSE  – stephanie.garrigues@echoline.fr