Chaque année, le ministère diffuse la feuille de route pour les inspections des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) 🎯

Les priorités visées par cette circulaire donnent des orientations pour la réalisation des contrôles par les inspecteurs.

Pour l’année à venir, sont en toile de fond ces grandes thématiques nationales :

• Le plan climat de juillet 2017 et la programmation pluriannuelle de l’énergie (notamment pour le développement des énergies renouvelables)
• La feuille de route économie circulaire présentée par le Premier ministre en avril 2018 (voir article « Economie circulaire et responsabilité élargie du producteur (REP) » de notre lettre d’information Environnement d’avril)
• La stratégie santé-environnement et le plan biodiversité de juillet 2018

Comme précisé ci-dessus, lors d’un contrôle, les inspecteurs seront amenés à se pencher sur certains sujets définis comme prioritaires en 2019 ⚠️

On notera que certains secteurs d’activités sont particulièrement visés:

➡️ Une attention particulière sera portée sur les dossiers ICPE en lien avec la transition énergétique tels ques les dossiers éoliens.

➡️ Pour les élevages relevant du régime IED, en 2019 auront lieu l’instruction des dossiers de ré-examen

➡️ Des contrôles sur les activités pyrotechniques, notamment le transports de matières dangereuses relatifs aux spectacles pyrotechniques (dont l’emballage, l’étiquetage,…) et les installations classées stockant des produits explosifs ou de pyrotechnie.

➡️ Contrôle de l’état des installations de stockage de bouteilles de gaz (rubrique 4718)

➡️ Installation de stockage des déchets :

• Contrôle des déchets admis en installation de stockage de déchets non dangereux
• Dispositions prises pour éviter les incendies dans les installations recevant des déchets et en limiter les conséquences

➡️ Mise en application de la surveillance environnementale autour des carrières

Pour les quotas de gaz à effet de serre (GES), une échéance est fixée à mai 2019 pour recueillir les dossiers des exploitants soumis au système d’échange de quotas d’émission. Si des installations existantes ne sont pas recensées, elles ne pourront pas bénéficier de quotas gratuits pour la période 2020-2024, ni être exclues.

Les contrôles privilégieront les thématiques et sujets suivants :

➡️ Effectivité des mesures de maîtrise des risques (MMR) et prise en compte des barrières de sécurité

💡Plus particulièrement seront inspectés : la mise en œuvre effective des équipements ; la sensibilisation du personnel ; les modalités de contrôle de leur disponibilité et de maintenance ; en cas de défaillance constatée, la traçabilité de l’information et des mesures compensatoires provisoirement déployées.

➡️ Contrôle du suivi en service des équipements sous pression (ESP) exploités sur les sites à risques (notamment SEVESO)

💡A noter que des actions de contrôles spécifiques pourront être menées sur les équipements et produits à risques : surveillance du marché et du parc, services et organismes compétents en matrière d’ESP, fluides frigorigènes, …

➡️ Suivi de la protection cathodique des canalisations de transport et distribution

➡️ Dispositions prises pour éviter les incendies dans les entrepôts et en limiter les conséquences

➡️ Concernant les produits chimiques, 2019 sera orientée sur des inspections en matière de fluides frigorigènes, tours aéroréfrigérantes (TAR) et biocides, et les émission de substances chimiques préoccupantes (CMR, POP, PBT, vPvB, perturbateurs endocriniens)

➡️ Contrôle du respect, par les exploitants d’ICPE, des obligations réglementaires de tri des déchets

⚠️ Si un de ces sujets vous laisse perplexe ou dans le doute, c’est l’occasion de faire une mise au point, sans attendre la visite de l’inspecteur et ses éventuelles conséquences…

Source : Instruction du 4 décembre 2018

Stéphanie Garrigues – Juriste HSE / Référente dédiée – stephanie.garrigues@echoline.fr