La Commission européenne a adopté un règlement d’exécution afin d’établir un tableau de correspondance entre :

– les codes de la nomenclature combinée (« codes NC ») prévus par le règlement n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et

– les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets

Ce tableau préliminaire figure en annexe du règlement.

Ainsi, il faut noter que :

  • les codes de déchets énumérés à l’annexe III B et à la partie 2 de l’annexe V du règlement concernant les transferts de déchets, ne sont pas couverts par le tableau de correspondance préliminaire. La raison est que ces codes s’appliquent essentiellement aux transferts au sein de l’Union européenne, or les autorités douanières ne sont normalement pas impliquées pour ce type de transferts.
  • d’éventuelles correspondances pour chacun des mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement concernant les transferts de déchets, peuvent être déduites en utilisant les correspondances entre les codes de déchets énumérés à l’annexe III du même règlement.
  • aucune correspondance avec les déchets de l’annexe IV A du règlement concernant les transferts de déchets, n’est établie puisque cette annexe est vide.

Règlement d’exécution n°2016/1245 de la Commission du 28 juillet 2016 établissant un tableau de correspondance préliminaire entre les codes de la nomenclature combinée prévus par le règlement (CEE) n° 2658/87 et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets 



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