L’arrêté du 2 septembre 2015 modifie l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés

Cela concerne les réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Plus précisément, cette modification concerne l’article 43 et l’annexe V.

Plusieurs délais d’application sont modifiés, c’est par exemple le cas des dispositions concernant la stratégie de lutte contre l’incendie, pour les installations existantes, dont l’application est repoussée au 31 décembre 2016.

En outre, lorsque l’exploitant prévoit un recours aux moyens des services d’incendie et de secours, le concours de ces derniers doit être sollicité auprès du préfet puis approuvé par un arrêté préfectoral.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031174777