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Plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions ont été modifiés afin de prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées, résultant du décret du 3 mars 2014 et transposant les nouvelles dispositions issues de la directive dite « SEVESO III » et du règlement CLP.

Ces modifications découlent de l’arrêté du 11 mai 2015, entré en vigueur le 1er juin 2015, et donnent lieu à la suppression de certaines rubriques 1 000, à la création de quatre-vingt rubriques 4 000 et à la mise à jour de certaines autres rubriques.

Et en vue de l’adaptation des textes à la nouvelle nomenclature ICPE, des modifications mineures sont apportées par le biais de l’arrêté du 11 mai 2015 :

Actualisation des numéros de rubrique
Mise à jour des définitions résultant des directive SEVESO III et règlement CLP
Intégration de certains points de contrôle périodique (prévus à l’article L 512-11 du code de l’environnement) pour quelques rubriques classées à déclaration avec contrôle périodique par la nouvelle nomenclature
– Soumission des substances ou mélanges autoréactifs (nouvellement classés dans des rubriques) aux dispositions déjà existantes pour les peroxydes organiques dont les risques et comportements sont similaires

Il est à noter que les adaptations plus substantielles de certains arrêtés ministériels feront l’objet de révisions ultérieures.