Un avis du 23 juillet 2011 présente la liste actualisée des substances candidates à l’autorisation en vue de leur inclusion dans l’annexe XIV du règlement 1907/2006 dit règlement REACH.

Il est notamment précisé que les substances incluses dans la liste candidate peuvent continuer à être mises sur le marché. Toutefois, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, les fournisseurs, producteurs et importateurs d’articles sont soumis à l’obligation de communiquer certaines informations.

>Lien vers l’Avis du 23 juillet 2011