Le règlement n° 895/2014 du 14 août 2014 modifie l’annexe XIV (substances soumises à autorisation) du règlement Reach. Sont en effet ajoutées au sein de cette annexe, les entrées 23 à 31 :

– entrée 23 : formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l’aniline (MDA technique);
– entrée 24 : acide arsénique ;
– entrée 25 : ether de bis(2-méthoxyéthyle) (diglyme) ;
– entrée 26 : 1,2-dichloroéthane (DCE) ;
– entrée 27 :2,2′ -dichloro- 4,4′ -méthylènedianiline (MOCA) ;
– entrée 28 : tri(chromate) de dichrome ;
– entrée 29 : chromate de strontium ;
– entrée 30 : hydroxyoctaoxodizincatédichromate de potassium ;
– entrée 31 : chromate octahydroxyde de pentazinc.

Lien vers le règlement (UE) n° 895/2014 du 14 août 2014 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.244.01.0006.01.FRA

Par ailleurs, il convient de noter qu’un avis du ministère en charge de l’environnement publié au JORF le 9 août 2014 précise quelles sont les informations sur les substances contenues dans les articles devant être communiquées par les fournisseurs, producteurs ou importateurs d’articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement n° 1907/2006 dit REACH.

Le ministère rappelle que la liste comporte désormais 155 substances.

Cette liste est  disponible sur le site de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) à l’adresse suivante : http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

Lien vers l’avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350355