Un arrêté du 17 octobre 2016 est venu modifier la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.

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Cette modification intervient afin de :

– tenir compte des changements d’exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d’installations

supprimer les installations dont l’activité a cessé et exclure des installations qui ne sont plus soumises au système d’échange de quotas
- prévoir des quotas réduits pour des installations qui sont en situation de cessation partielle d’activité

– acter la fusion d’installations

– prévoir des quotas augmentés pour des installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle d’activité et qui retrouvent en 2015 un niveau d’activité suffisant pour justifier de cette augmentation

– procéder à des corrections d’allocations pour certaines installations dont les dates de cessation ont été précisées.

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020


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