La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi simplifie les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Cette simplification a donné lieu à:

  • Un allègement de la charge déclarative de l’employeur.
  • La suppression de la fiche d’exposition afin de prévoir la déclaration des facteurs 
d’exposition dans les supports déclaratifs existants (DADS) et, à terme, dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Une instruction du 20 juin 2016 revient sur la mise en œuvre du dispositif de prévention de la pénibilité et notamment sur :

  • Les dispositions applicables pour les expositions de 2015,
  • Les mesures transitoires pour l’année 2016 avec l’entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité,
  • Les obligations incombant à l’employeur dans le cadre de la mise en place du compte de prévention de la pénibilité,
  • L’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels.

Un « mode d’emploi » est ainsi établi sous forme de fiches annexes :

  • Annexe 1 : fiche technique n°1 – Champ d’application du compte pénibilité, ouverture du compte, déclarations par l’employeur et règlement des cotisations.
  • Annexe 2 : fiche technique n°2 – Modalités de suivi des expositions pour les travailleurs n’entrant pas dans le champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité.
  • Annexe 3 : fiche technique n°3 – Seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015 et en 2016.
  • Annexe 4 : fiche technique n°4 – Evaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des risques et, le cas échéant, les accords de branche étendus ou les référentiels professionnels de branche homologués.
  • Annexe 5 : fiche technique n°5 – Le schéma pré-contentieux de contestation par le salarié de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
  • Annexe 6 : fiche technique n°6 – Les principes de la déclaration des facteurs d’exposition en DADS, DTS et en DSN.
  • Annexe 7 : fiche technique n°7 – Les principes du paiement des cotisations.
  • Annexe 8 : fiche technique n°8 – Modalités d’acquisition des points pénibilité par les salariés.

Pour mémoire, les 10 facteurs de pénibilité sont :

 

 

Il est à noter que cette instruction annule et remplace l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.

INSTRUCTION du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité


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