Plusieurs textes viennent modifier le régime relatif à la pénibilité au travail

Facteurs de risques professionnels

Les facteurs de risques professionnels ont été modifiés. Ces modifications impactent les facteurs qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2015 mais également ceux devant entrer en vigueur au 1er juillet 2016. Les tableaux ci-dessous récapitulent ces différents facteurs de risques professionnels et leurs seuils associés en fonction de leurs dates d’entrée en vigueur.

En outre, le législateur précise que lors de l’appréciation de l’exposition d’un travailleur au travail de nuit, l’employeur ne doit pas prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions de travail en équipes successives alternantes.

Facteurs de risques professionnels en vigueur au 1er janvier 2016 :

Facteurs de risques professionnels en vigueur au 1er juillet 2016 :

Agents chimiques dangereux

La grille d’évaluation et la liste des classes et catégories de danger sont publiées.

Ainsi les classes et catégories de dangers sont les suivantes :

sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H334

sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317

cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351

mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341

toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362

toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : H370, H371

toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : H372, H373.

Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l’arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d’évaluation mentionnée à l’article D. 4161-2 du code du travail

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l’article D. 4161-2 du code du travail


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