Plusieurs textes modifient le régime relatif à la pénibilitié au travail.

Déclaration de l’exposition

La fiche de prévention des expositions est supprimée. Elle est remplacée par une déclaration de l’exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Cette exposition est évaluée en cohérence avec l’évaluation des risques, et au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l’année, notamment à partir des données collectives annexées au document unique.

Pour établir cette déclaration, l’employeur peut utiliser, le cas échéant, les postes, métiers ou situations de travail définis dans l’accord collectif de branche étendu ou, à défaut de cet accord collectif, définis par le référentiel professionnel de branche homologué et déterminant l’exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels, en tenant compte des mesures de protection collectives et individuelles appliquées.

Fiche individuelle de suivi

Pour les travailleurs qui ne sont pas susceptibles d’acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité (affiliés par exemple à un régime spécial de retraite) mais qui sont tout de même exposés à des facteurs de risques professionnels, l’employeur a l’obligation d’établir une fiche individuelle de suivi indiquant les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés au-delà des seuils associés. Cette fiche individuelle de suivi ne s’applique pas aux travailleurs soumis à un suivi de l’exposition à la pénibilité approuvé par arrêté.

Cette fiche doit être remise au travailleur à la fin de chaque année civile. Dans le cas où le contrat du travailleur prend fin, cette fiche doit être fournie au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de fin de contrat.

De plus, ces fiches doivent être conservées 5 ans par l’employeur.

Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l’arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail


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