L’arrêté du 27 octobre 2015 porte homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant

Ainsi, la décision du 8 septembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relative au suivi des radionucléides définit :

  • les modalités de l’enregistrement par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) des cessions, acquisitions et transferts entre Etats membres de l’Union européenne, des importations et exportations en provenance ou à destination d’Etats non membres de l’Union européenne, de radionucléides sous forme de sources radioactives, de produits ou dispositifs en contenant
  • les règles de suivi des sources radioactives
  • les règles relatives à l’identification et au marquage des sources scellées de haute activité 
ainsi que la nature des informations sur ces sources que le détenteur doit réunir.

Décision n° 2015-DC-0521 de l’ASN du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant


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