Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le texte précise le champ d’application des rubriques :

1434 pour les installations de remplissage ou de distribution, à l’exception des stations-service visées à la rubrique 1435
1436 pour les stockage ou emploi de liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C, à l’exception des boissons alcoolisées
4755 pour les alcools de bouche d’origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d’origine agricole, extraits et arômes)

Ainsi le terme « combustible » disparait des libellés des rubriques 1434 et 1436.
En outre, les articles concernant la section 7 précédemment intitulée « Regroupement et modernisation de certaines installations d’élevage » sont abrogés.

Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement


Vous souhaitez disposer d’une veille réglementaire exhaustive (Environnement, Santé-Sécurité, Énergie, RH) et anticiper les évolutions réglementaires vous concernant ?

Testez gratuitement notre logiciel ECHOVEILLE® pour une veille réglementaire 100% personnalisée selon votre activité, vos installations et équipements ! Contactez les juristes spécialisés d’Echoline : contact@echoline.fr