Le décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 modifie la nomenclature ICPE.

Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement impactées par cette modification sont les suivantes :

187 : rubrique supprimée
1414 : champ d’application de la rubrique clarifié
1434 : champ d’application de la rubrique clarifié
1435 : champ d’application de la rubrique clarifié
1521 : rubrique supprimée
2320 : rubrique supprimée
2731 : création d’une sous-rubrique dédiée aux activités de dépôt temporaire ou transit de conteneurs étanches et couverts contenant des sous-produits animaux
2792 : champ d’application de la rubrique clarifié
2793 : champ d’application de la rubrique clarifié
4110-3 : indexations a et b ajoutées
4310 : notion de cavités souterraines précisée
4718 : notion de cavités souterraines précisée
4718 : libellé de la rubrique précisé
4733 : libellé de la rubrique précisé
4734 : champ d’application de la rubrique clarifié
4802 : libellé de la rubrique mis à jour

Un rectificatif du décret, publié au Journal officiel du 10 octobre 2015, corrige les quelques erreurs concernant les rayons d’affichage présentes dans le décret initial.

Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif)


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