Un décret du 27 décembre 2016 traite de la modernisation de la médecine du travail précisée dans Loi Travail publiée en août dernier.

Les principales modifications apportées par ce décret concernent principalement le suivi individuel de santé des travailleurs.

Il détermine ainsi en adaptant certaines dispositions du Code du travail les modalités de ce suivi et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur.

La visite médicale d’embauche est ainsi supprimée et désormais remplacée par une visite d’information et de prévention qui doit être réalisée durant la période d’essai et dans un délai maximum de trois mois après l’embauche.

Celle-ci permet notamment au salarié de faire le point sur son état de santé, d’être informé et sensibilisé sur les risques de son travail ainsi que les précautions à prendre.

Par ailleurs, un autre changement majeur impacte également la périodicité de réalisation de la visite médicale. Celle-ci devra être réalisée tous les cinq ans maximum, le délai étant raccourci à trois ans si le salarié est considéré comme travailleur handicapé, travailleur de nuit ou mineur.

Le décret précise également les modalités de suivi adaptées applicables pour les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée ou temporaires. Il actualise enfin les dispositions relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers.

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail


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