Le 8 août 2016, la « Loi Travail » ou Loi n°2016-1088 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été promulguée, et publiée le lendemain au Journal Officiel.

Cette Loi Travail » ou Loi « EL KHOMRI » apporte des précisions et des modifications en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que des dispositions impactant directement le salarié comme la suppression de la visite médicale de première embauche ou indirectement, avec le renforcement des mesures de prévention menées par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

– La visite médicale de première embauche –

La visite médicale avec le médecin du travail, lors de l’embauche d’un salarié, ne sera obligatoire que pour les salariés exerçant une activité présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité dans l’environnement du travail.

Les autres salariés bénéficieront d’une visite d’information et de prévention effectuée par un professionnel de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail, ou infirmier).

Cette visite permettra de délivrer une attestation, mais également, si le professionnel de santé le juge nécessaire, d’orienter le salarié vers le médecin du travail. Les modalités et la périodicité de ces visites d’information et de prévention s’effectueront en tenant compte des conditions de travail, de l’état de santé et de l’âge du travailleur.

– L’inaptitude du salarié –

La Loi Travail est venue ajouter une obligation légale à l’employeur d’un salarié déclaré inapte à son poste. Avant la Loi du 8 août 2016, l’employeur devait proposer un poste adapté aux capacités du salarié, en tenant compte des conclusions du médecin du travail, et de l’avis des délégués du personnel, le cas échéant.

A partir du 1er janvier 2017, le médecin du travail devra également, formuler des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d’une formation pour le préparer à un poste adapté à ses compétences.

Les dispositions relatives à l’inaptitude d’un salarié se montrent plus explicites concernant les efforts de l’employeur pour proposer un poste adapté à son salarié, notamment la mise en œuvre d’adaptation, de mutation ou d’aménagement voire de transformation du nouveau poste proposé.

– Les nouvelles prérogatives du CHSCT –

Le CHSCT se voit attribuer une nouvelle prérogative concernant la prévention : le comité doit désormais contribuer à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès des personnes handicapées.

Le CHSCT a un rôle de promotion de la prévention de tous risques sur le lieu de travail et peut prendre des initiatives dans ce sens. De ce fait, il peut mener des actions contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et depuis 8 août 2016, contre les agissements sexistes.

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels


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