Le Sénat a adopté en première lecture, mardi 6 octobre dernier, la fameuse « Loi Santé » portée par Marisol Touraine.

Ce texte de 57 articles aux 2000 amendements déposés aura été très largement médiatisé, notamment pour ses dispositions telles que le « tiers payant généralisé » ou encore le « paquet de tabac neutre ». Bien qu’ayant fait couler beaucoup d’encre, ces dispositions viennent par ailleurs d’être supprimées par le Sénat (avant d’être très vraisemblablement réintroduites lors de l’examen du texte par l’assemblée).

Quelles en sont les mesures relevant de l’environnement et/ou de la santé-sécurité au travail ?

Elles sont finalement assez peu nombreuses et nous sommes loin d’une « révolution » que ce soit en Environnement ou en Santé-Sécurité au travail.

Concernant l’amiante notamment, la loi introduit la systématisation des remontées des rapports annuels d’activités des diagnostiqueurs amiante et leur mise en disposition en accès libre sur internet permettant une meilleure information du public.

La présence de bisphénol A (BPA) dans certains jouets est désormais limitée, les seuils seront fixés par arrêté.

Les Sénateurs demandent également un rapport sur les effets cumulatifs des perturbateurs endocriniens, laissant à l’ agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) un délai d’1 an à compter de la publication de la loi.

Enfin, le concept d’exposome fait son apparition dans la réglementation française ! Derrière ce mot se cache un concept novateur : la prise en compte de l’ensemble des expositions que nous pouvons subir sur une vie entière (y compris en tant que fœtus) à des facteurs environnementaux (comprendre « non-génétiques ») pouvant influencer la santé humaine : éducation, conditions de travail, pollution, etc. Cela permettant notamment d’identifier plus précisément les risques sanitaires liés à des facteurs environnementaux.

Prochaine étape : le texte doit passer en commission mixte paritaire le 27 octobre.

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