La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dite « Loi biodiversité » ; composée de 174 articles, vise à protéger, restaurer et valoriser la biodiversité et notamment à éviter, réduire, compenser les impacts négatifs de certaines activités humaines sur l’environnement.

Elle est composée ainsi de 6 titres principaux :

  • Titre 1er : Principes fondamentaux
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Titre 2 : Gouvernance de la biodiversité

  • Titre 3 : Agence française pour la biodiversité

  • Titre 4 : Gouvernance de la politique de l’eau

  • Titre 5 : Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages
  • Titre 6 : Espaces naturels et protection des espèces

  • Titre 7 : Paysage

Plusieurs grands principes sont inscrits dans la loi biodiversité : celui de solidarité écologique, qui incite à prendre en compte l’impact des activités humaines sur la biodiversité, ainsi que celui de non- régression du droit de l’environnement.

Parmi les principes les plus importants, le préjudice écologique oblige désormais le responsable d’un dommage à l’environnement à le réparer.

Le texte prévoit également la création d’une « Agence Française pour la Biodiversité » d’ici janvier 2017.

Celle-ci regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux. Cette agence œuvrera en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d’une action plus concertée des services de l’État. Elle sera l’interlocutrice des élus et des entreprises dans les projets d’infrastructure. Elle incarnera le deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Les décrets d’application de la loi biodiversité– 35 au total – devraient paraître d’ici la fin de l’année 2016.

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages


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