…dans la nomenclature des Installations Classées : un nouveau régime ICPE a en effet été créé par  deux décrets du 23 août 2011 (n° 2011-984 et 2011-985).

La nouvelle rubrique, numéro  2980 est  intitulée « installations terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs » et comporte deux régimes de classement, Autorisation et Déclaration.. Seront soumis les mâts dont la hauteur est supérieure à 12 mètres.

>Lien vers le Décret n° 2011-984 du 23 août 2011

>Lien vers le Décret n° 2011-985 du 23 août 2011