Un salarié occupant le poste de directeur de site, licencié pour faute grave pour mise en danger délibérée et risques graves encourus pour les salariés, saisit la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de ses indemnités et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans son arrêt rendu le 7 octobre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation casse le jugement précédemment rendu par la cour d’appel qui accueillait la demande du salarié. Elle rappelle ainsi qu’il « incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité, de sa santé et de celle des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

La Cour de cassation précise en outre, qu’en tant que responsable de site et en vertu de son contrat de travail, le salarié est tenu de faire appliquer les prescriptions en matière d’hygiène et sécurité. Donnant l’ordre de démonter des rayonnages en les escaladant, sans protection et ce, à plus de 4 mètres de hauteur, le salarié a commis un manquement rendant impossible son maintien dans l’entreprise.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031299673&fastReqId=1991989982&fastPos=1


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