Dans un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel concernant la prise d’acte de rupture du contrat de travail d’une salariée.

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La Cour de cassation confirme l’appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de fait et de preuve de la Cour d’appel qui a considéré « que la charge de travail excessive de la salariée ainsi que des méthodes de management brutales et peu respectueuses des salariées avaient provoqué une dégradation des conditions de travail et une altération de l’état de santé physique et psychique de l’intéressée, sans que l’employeur prenne les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux » et en a déduit que « l’employeur avait commis des manquements dont elle a fait ressortir qu’ils étaient suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail ».

De plus, la Cour de cassation énonce que la Cour d’appel « a fait ressortir que la salariée avait été victime de harcèlement moral ». 
Ainsi la frontière entre management autoritaire et harcèlement moral est faible. Il faut faire attention à ce qu’elle ne soit pas franchie.

Cour de cassation, chambre sociale, 9 décembre 2015, n°14-23355 



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