Dans le double objectif de faciliter la compréhension des enjeux des installations nucléaires de base (INB) en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement, ainsi que de renforcer l’efficience de son contrôle en veillant à ce qu’il soit proportionné aux enjeux, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a estimé nécessaire de rendre cohérentes et explicites les démarches de classification qu’elle utilise.

Ainsi, dans une décision du 29 septembre 2015, l’ASN précise que les INB sont classées en 3 catégories, numérotées de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement.

L’ASN précise que la catégorie d’une installation définitivement arrêtée évolue en fonction de l’inventaire des substances radioactives et des substances dangereuses. C’est ainsi que les installations relevant des catégories 1 et 2 passent respectivement en catégories 2 et 3 après évacuation de l’essentiel de l’inventaire. De même, les installations relevant de la catégorie 1 passent en catégorie 3 après l’achèvement de réduction de l’inventaire.

L’Autorité de sûreté nucléaire publie chaque année la liste des installations nucléaires de base par catégorie.
www.asn.fr/content/download/98907/716304/version/1/file/D%C3%A9cision+n%C2%B02015-DC-0523+de+l%27ASN+du+29+septembre+2015.pdf


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