Un règlement européen du 9 mars 2016 établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché et à la libre circulation des sous-systèmes et composants de sécurité destinés aux installations à câbles.

De plus, il présente aussi des règles relatives à la conception, à la construction et à la mise en service des nouvelles installations à câbles.

Il s’applique aux nouvelles installations à câbles destinées à transporter des personnes, aux modifications d’installations à câbles nécessitant une nouvelle autorisation et aux sous-systèmes et aux composants de sécurité destinés aux installations à câbles.

A l’exclusion :
– des ascenseurs visés par la directive 2014/33/UE
– des installations à câbles que les États membres considèrent comme des installations historiques, culturelles ou faisant partie du patrimoine, qui ont été mises en service avant le 1er janvier 1986 et qui sont encore exploitées, et qui n’ont pas subi de modifications majeures de conception ou de construction, y compris les sous-systèmes et les composants de sécurité spécifiquement conçus pour ces installations
– des installations utilisées à des fins agricoles ou forestières
– des installations à câbles utilisées pour le service des refuges de montagne uniquement destinées au transport de biens et de personnes spécifiquement désignées
– des matériels spécifiques implantés ou mobiles destinés exclusivement aux loisirs et au divertissement et non utilisés comme moyens de transport pour les personnes
– des installations minières ou autres installations industrielles implantées et utilisées à des fins industrielles
– des installations dans lesquelles les usagers ou les véhicules se trouvent sur l’eau.

A noter qu’une « installation à câbles » est un système complet implanté dans son site, comprenant le génie civil et les sous-systèmes, qui est conçu, construit, assemblé et mis en service en vue de transporter des personnes, la traction étant assurée par des câbles disposés le long du parcours effectué.

Ce règlement impose des obligations aux fabricants, aux importateurs ainsi qu’aux distributeurs en la matière.


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