La décision du 30 mai 2016 de la Commission européenne fixe les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique.

Ces conclusions sont intégrées au BREF dit « CWW ».

Les activités concernées sont celles des points 4 et 6.11 de la Directive 2010/75 relative aux émissions industrielles :

  • –  point 4: industrie chimique,
  • –  point 6.11: traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE du Conseil, qui sont rejetées par une installation dans laquelle sont exercées des activités couvertes par le point 4 ci- dessus.

Les conclusions sur les MTD concernent notamment les aspects suivants :

– les systèmes de management environnemental,

– la réduction de la consommation d’eau,

– la gestion, la collecte et le traitement des effluents aqueux,

– la gestion des déchets,

– le traitement des boues d’épuration, à l’exception de l’incinération,

– la gestion, la collecte et le traitement des effluents gazeux,

– la mise à la torche,

– les émissions diffuses de composés organiques volatils (COV) dans l’air,

– les émissions d’odeurs,

– les émissions sonores.

Les exploitants concernés par les rubriques 3000 de la nomenclature des ICPE qui ont opté pour le BREF CWW doivent adresser un dossier de réexamen au préfet. Ils ont jusqu’au 8 juin 2017 pour le faire.

Décision d’exécution 2016/902 de la Commission du 30 mai 2016 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil


Vous souhaitez disposer d’une veille réglementaire exhaustive (Environnement, Santé-Sécurité, Énergie, RH) et anticiper les évolutions réglementaires vous concernant ?

Testez gratuitement notre logiciel ECHOVEILLE® pour une veille réglementaire 100% personnalisée selon votre activité, vos installations et équipements ! Contactez les juristes spécialisés d’Echoline : contact@echoline.fr