Un traitement de données à caractère personnel dénommé « Seveso 3 » a été créé.

Seveso 3 a pour but de recenser les substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans les installations classées Seveso, c’est-à-dire les installations « dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu’ils peuvent être à l’origine d’accidents majeurs ».

L’arrêté précise que « ce traitement comporte un téléservice permettant aux exploitants d’installations classées de déposer en ligne la liste de substances dangereuses présentes dans leurs installations et de suivre leur déclaration jusqu’à sa validation par les autorités compétentes ».

Les données enregistrées sont les suivantes :
Données relatives au représentant de l’exploitant télédéclarant :
- identité (nom, prénom) de la personne signataire de la télédéclaration
Données relatives à l’exploitant (personne morale) télédéclarant :
-identité (nom, raison sociale, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique)
- numéros SIREN et SIRET
-code de nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
Données relatives à l’établissement : – adresse
– coordonnées géographiques du site (longitude et latitude)
Données relatives aux substances, mélanges ou déchets dangereux présents sur le site :
– nom de la substance, du mélange ou du déchet dangereux – quantité présente ou susceptible d’être présente
- état physique
- mentions de danger.

La durée maximale de conservation des données est, à compter de la déclaration, de 2 ans pour les données en base active (ou archive courante) et de 20 ans en base inactive (ou archivage intermédiaire).

Arrêté du 4 février 2016 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 »


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