La nomenclature des ICPE subit en ce moment de nombreux bouleversements !

Nomenclature modifiée par deux décrets, du 13 et 28 avril 2010, parus les 14 et 30 avril 2010.

Après l’instauration du régime d’enregistrement, un autre décret du 13 avril 2010 la remanie et crée de nouvelles rubriques :

  •  2712 à 2720 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou non), 2760 (stockage des déchets),
  • 2770, 2771, 2790 et 2791 (traitement des déchets) et,
  • 2795 (installations de lavage de fûts, conteneurs et citerne de transport de matières alimentaires ou dangereuses).

La rubrique 167 b concernant le stockage des déchets inertes n’est pas seulement déplacée au sein de la nomenclature : ces installations ne relèvent désormais plus du régime des ICPE  mais de l’article L541-30-5 du code de l’environnement qui ne prévoit plus pour elles qu’une simple autorisation administrative (procédure simplifiée par rapport aux ICPE)

Ce nouveau décret  modifie les rubriques 2516 et 2517 (stations de transit de minéraux).

Mais il en supprime également d’autres : les rubriques 95, 98 bis, 128, 129, 167, 245, 286, 322, 329 et 2799 disparaissent de la nomenclature.

Enfin, un décret du 28 avril 2010 a récemment modifié  et du même coup clarifié la rubrique 2910 (combustion à l’exclusion des installations visées par les rubriques 167C et 322 B4).

Lien vers le décret n° 2010-369, du 13 avril 2010

Lien vers le décret n° 2010-419, du 28 avril 2010