Un décret paru le 05 octobre ; relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage est venu modifier un article du Code du Travail : l’article R. 4544-11.

 

Celui-ci précise ainsi qu’à partir du 1er janvier 2017 ; tout travailleur qui effectue des travaux sous tension devra être titulaire d’une habilitation spécifique délivrée par l’employeur après l’obtention d’un document délivré par un organisme de formation agréé ; celui-ci attestant qu’il a acquis les connaissances et les compétences nécessaires.

Cette habilitation spécifique est délivrée, maintenue ou renouvelée selon les modalités précisées dans le décret.

L’employeur doit ainsi s’assurer avant toute formation que les travailleurs qui suivront cette formation ont les capacités et les compétences et expérience professionnelles requises dans le domaine des opérations d’ordre électrique.

A compter du 1er janvier 2017, une habilitation délivrée par un employeur à un travailleur effectuant des travaux sous tension conservera sa validité pendant un délai de deux ans.
Les organismes de formation sont agréés pour une durée d’au plus quatre ans par le ministre chargé du travail.

Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage


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