Arrêté du 19 novembre 2009 paru le 24/12/2009

Emploi ou stockage d’ammoniac : nouvel arrêté de prescriptions générales – Sont visées les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021519796&dateTexte=&categorieLien=id