Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a publié une note technique relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Cette note vise à rappeler ou préciser :

  • –  les dispositions à respecter en matière de surveillance des rejets directs au milieu 
naturel au niveau des systèmes de collecte
  • –  les performances à atteindre en matière de collecte des eaux usées, dans le respect des 
règles édictées par la directive 91/271/CEE.

Elle se compose des trois parties suivantes :

I. – Autosurveillance des ouvrages de rejets du système de collecte

II. – Évaluation de la conformité de la collecte par temps de pluie

III. – Cas des systèmes de collecte non conformes


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