Un arrêté du 21 mars 2016 vient modifier les missions de Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Ainsi, l’INRS a désormais pour missions :

  • de recevoir toutes les informations nécessaires sur les substances ou mélanges dangereux destinés à être utilisés dans les établissements employant des travailleurs
  • de recevoir, conserver et transmettre :
    • les déclarations obligatoires concernant les mélanges dangereux
    • les informations concernant les substances ou mélanges qui lui sont communiquées à sa demande, ou à la demande des organismes chargés de la toxicovigilance
    • les informations relatives aux produits biocides mis sur le marché
    • les déclarations réalisées de façon spontanée par les responsables de la mise sur le marché sur toutes substances ou mélanges (à l’exclusion des médicaments à usage humain ou vétérinaire, des produits cosmétiques, des denrées alimentaires et leurs composants, des aliments pour animaux et leurs composants, ainsi que des déchets)
  • de demander aux déclarants les éléments complémentaires nécessaires à l’appréciation du risque

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l’organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique


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