Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 est venu instaurer, dans le Code de l’environnement, une sous-section relative aux déchets de papiers de bureau.

Ces dispositions intéressent les personnels dont les fonctions impliquent normalement la production de déchets de papiers de bureau.

L’arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau, vient préciser quels sont ces personnels.

Ainsi les personnels dont les fonctions impliquent normalement la production de déchets de papier de bureau sont ceux réalisant une des professions correspondant à une des catégories socioprofessionnelles relevant des codes suivants de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise :

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Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau


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