Quelques années après la codification de la partie législative du code de l’énergie, la partie règlementaire est codifiée à son tour, par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.

Il modifie par ailleurs les dispositions applicables aux tarifs réglementés de vente d’électricité et aux dispositifs de certificats d’énergie. La partie réglementaire du code de l’énergie se décompose en sept livres et reprend l’organisation de la partie législative :

Livre I : L’ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE reprenant 
les principes régissant le secteur de l’énergie, les obligations de service public et la protection des consommateurs, le rôle de l’état, les dispositions relatives à l’outre-mer, les dispositions relatives au personnel des entreprises électriques et gazières

Livre II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES traitant des certificats d’économie d’énergie, la performance énergétique, les installations de chauffage et de climatisation, les mesures particulières aux véhicules, l’effacement de consommation d’électricité

Livre III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉLECTRICITÉ telles que la production, le transport et la distribution, la commercialisation, l’accès et le raccordement aux réseaux

Livre IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ telles que le stockage, le transport et la distribution, la commercialisation, l’accès et le raccordement aux réseaux et installations, les consommateurs gazo-intensifs

Livre V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE HYDRAULIQUEtelles que les dispositions communes aux installations hydrauliques autorisées ou concédées, les dispositions relatives aux installations hydrauliques concédées

Livre VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES portant sur le transport, le raffinage et le stockage, les biocarburants et bio-liquides

Livre VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID portant sur la production de chaleur et le classement des réseaux de chaleur et froid, le passage des canalisations de transport et de distribution de chaleur et de froid

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l’énergie 



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