Deux arrêtés du 8 février 2016 viennent modifier deux arrêtés relatifs aux certificats d’économie d’énergie.

A compter du 1er avril 2016, une demande portant sur la réalisation d’une opération spécifique d’économies d’énergie devra également comporter «l’identification du secteur d’activité principal de l’opération, parmi les secteurs agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux ou transport ».
Les informations relatives aux opérations d’économies d’énergie mentionnées dans la demande de certificats d’économies d’énergie sont transmises par le demandeur et présentées dans un tableau récapitulatif des opérations.

Ce tableau indique la référence de la fiche d’opération standardisée telle qu’elle est utilisée dans l’arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Or, à partir du 1er avril 2016, dans le cas des opérations spécifiques, la référence de la fiche d’opération standardisée sera remplacée par SPE-YYY(Y)-XX.

Avec YYY(Y) qui correspond au secteur d’activité principal de l’opération spécifique :
AGRI pour le secteur agricole,
BAR pour le secteur résidentiel,
BAT pour le secteur tertiaire,
IND pour le secteur industriel,
RES pour le secteur des réseaux,
TRA pour le secteur des transports.

De plus, l’arrêté précise que : 


– « le professionnel est le professionnel ayant mis en œuvre ou assuré la maîtrise d’œuvre de l’opération, signataire de l’attestation »

– « la raison sociale peut être remplacée par le nom commercial du professionnel ou son sigle, tels que portés au registre du commerce et des sociétés ».

Les modèles de tableaux récapitulatifs des opérations d’économies d’énergie « lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques » et « lorsque les bénéficiaires sont des personnes morales » sont modifiés en conséquence. 
En outre, les « valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables pour les calculs d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie» sont désormais définies. Néanmoins, il est possible d’utiliser des teneurs énergétiques différentes si celles-ci peuvent être justifiées.

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie 



Vous souhaitez disposer d’une veille réglementaire exhaustive (Environnement, Santé-Sécurité, Énergie, RH) et anticiper les évolutions réglementaires vous concernant ?

Testez gratuitement notre logiciel ECHOVEILLE® pour une veille réglementaire 100% personnalisée selon votre activité, vos installations et équipements ! Contactez les juristes spécialisés d’Echoline : contact@echoline.fr