Deux arrêtés du 9 février 2016 portent validation de deux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Ces programmes disposent des conditions pour la délivrance de CEE et le montant par kWh cumac.
Le premier est le programme « SMEn » (PRO-INFO-11). Il a la double vocation de promouvoir la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Energie conforme à la norme ISO 50001 et d’en accélérer le déploiement « en générant un effet d’entraînement».

Le second est le programme « LED dans les TEPCV » (PRO-INFO-10). Il vise à :
– accélérer la diffusion de technologies d’éclairage performantes auprès de ménages prioritaires dans les « territoires à énergie positive pour la croissance verte »
– informer et sensibiliser ces ménages aux actions d’économies d’énergie.

Ces deux programmes sont éligibles au dispositif à partir du 20 février 2016.

Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « SMEn » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie


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