Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie prévoit un délai supplémentaire pour la transmission des justificatifs de l’audit énergétique ou de la certification ISO 50001.

En effet, selon le Ministère « considérant les risques pour la qualité des audits et systèmes de management de l’énergie, l’essentiel est que les entreprises aient engagé dans les faits les audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie avant le 5 décembre 2015 ».

Ainsi, les entreprises engagées dans un audit énergétique au 5 décembre 2015 et les entreprises engagées dans un système de management de l’énergie ayant atteint au 5 décembre 2015 le stade de la revue énergétique (mesure relative au 4.4.3.a de la norme ISO 50001) pourront transmettre respectivement leurs justificatifs ou leur certificat ISO 50001 jusqu’au 30 juin 2016.

En outre, le Ministère précise que les justificatifs et certificats devront être, de préférence, transmis par voie électronique, au moyen de la plateforme de dépôt qui sera opérationnelle au plus tard en mars 2016.

Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Audit énergétique réglementaire, 16 novembre 2015


N’hésitez pas à contacter ECHOLINE afin de disposer d’une veille réglementaire exhaustive et anticiper toutes les évolutions réglementaires vous concernant ! Testez gratuitement notre logiciel pour une veille réglementaire HSE 100% personnalisée selon votre activité ! Contactez nous : contact@echoline.fr