Une ordonnance du 10 février 2016 modifie le régime des activités nucléaires.

Celle-ci, prise sur le fondement de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, vient étoffer cette règlementation.

Sont impactés les thèmes suivants :

  • Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
  • Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base
  • Activités nucléaires relevant du code de la santé publique
  • Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des 
matières nucléaires

Il est notamment inséré une dixième section intitulée « Activités nucléaires » au Titre relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, du Code de l’environnement.

La prévention des risques liés aux rayonnements ionisants est renforcée.

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire


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