Comment réussir sa veille réglementaire HSE en 6 étapes standard

  Comme vous le savez sûrement, la veille réglementaire dans le domaine de l’environnement et de la santé-sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et organisation certifiées (ou en passe de l’être) ISO 14001, ISO 50001, MASE et OHSAS 18001 ou ISO 45001. Cela n’est pas une mince affaire car : « Nul n’est censé ignoré la loi », toute organisation se doit d’être conforme à la réglementation. La veille réglementaire peut rapidement devenir la « bête noire » de l’entreprise en raison du manque de ressource voire de compétence demandées par ce domaine. Il est néanmoins obligatoire de la maîtriser. Inspiré de notre livre blanc (téléchargeable gratuitement) « La veille réglementaire HSE : SIMPLEMENT ! », cet article ...

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Ordonnances Macron : le Conseil Constitutionnel valide ! Jurisprudence standard

  Le mois dernier, les députés ont saisi le Conseil constitutionnel dans le but de contester la loi devant ratifier les ordonnances Macron (n°2017-1385, 2017-1386, 2017-1387 et 2017-1389 du 22 septembre 2017 et n° 2017-1718 du 20 décembre 2017). Pour rappel, la ratification permet aux ordonnances d’acquérir force de loi. A défaut, elles deviennent caduques et ainsi inopérantes. En conclusion, le Conseil a validé la quasi-totalité de la loi ratifiant les ordonnances Macron. Nous vous donnons le détail ci-dessous :   . Élections partielles de la délégation du personnel du CSE  La modification proposée du code du travail (l’article L. 2314-10) portait sur l’organisation d’élections partielles, à l’initiative de l’employeur, de la délégation du personnel du Comité Social et Économique ...

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Télétravail : quelles nouveautés dans les ordonnances Macron ? standard

Télétravail : l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 modifie profondément les dispositions législatives du code du travail. Les informations à retenir concernent notamment: Une meilleure reconnaissance des droits du télétravailleur; Le télétravail peut être prévu par un accord collectif ou une charte; et Un accident intervenu lors du télétravail est présumé être un accident du travail. Les droits du télétravailleur sont renforcés Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise, notamment en ce qui concerne l’accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l’accès à la formation. En outre, l’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à son salarié doit motiver sa réponse. La mise en ...

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Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif standard

Un décret publié le 25 avril 2017 est venu préciser les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage public. Ce décret modifie certains articles du Code de la santé publique. A compter du 1er octobre 2017, le vapotage et de ce fait l’utilisation des cigarettes électroniques sera ainsi interdit dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Ce texte règlementaire précise les modalités d’application de l’interdiction sur les lieux de travail. Il rend également obligatoire la mise en place d’un affichage adéquat précisant le principe de ...

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Fluides frigorigènes et gaz à effet de serre fluorés : recherche de fuites standard

Deux arrêtés des 16 mars et 19 avril 2017 modifient l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Les méthodes de mesures directes pouvant être utilisées pour la recherche de fuites évoluent. Désormais, si la configuration de l’équipement ne permet pas d’avoir accès à l’ensemble des points pouvant présenter un risque de fuite, il faut mettre en place « une méthode permettant d’obtenir une efficacité équivalente sur la détection de défaillance du confinement ». Le législateur apporte une illustration à cette obligation en précisant que « la mise en œuvre des méthodes prévues dans la norme NF EN 378-2 (version de 2017) répond » à cette obligation. De plus, un ...

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