Télétravail : quelles nouveautés dans les ordonnances Macron ? standard

Télétravail : l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 modifie profondément les dispositions législatives du code du travail. Les informations à retenir concernent notamment: Une meilleure reconnaissance des droits du télétravailleur; Le télétravail peut être prévu par un accord collectif ou une charte; et Un accident intervenu lors du télétravail est présumé être un accident du travail. Les droits du télétravailleur sont renforcés Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise, notamment en ce qui concerne l’accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l’accès à la formation. En outre, l’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à son salarié doit motiver sa réponse. La mise en ...

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Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif standard

Un décret publié le 25 avril 2017 est venu préciser les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage public. Ce décret modifie certains articles du Code de la santé publique. A compter du 1er octobre 2017, le vapotage et de ce fait l’utilisation des cigarettes électroniques sera ainsi interdit dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Ce texte règlementaire précise les modalités d’application de l’interdiction sur les lieux de travail. Il rend également obligatoire la mise en place d’un affichage adéquat précisant le principe de ...

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Fluides frigorigènes et gaz à effet de serre fluorés : recherche de fuites standard

Deux arrêtés des 16 mars et 19 avril 2017 modifient l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Les méthodes de mesures directes pouvant être utilisées pour la recherche de fuites évoluent. Désormais, si la configuration de l’équipement ne permet pas d’avoir accès à l’ensemble des points pouvant présenter un risque de fuite, il faut mettre en place « une méthode permettant d’obtenir une efficacité équivalente sur la détection de défaillance du confinement ». Le législateur apporte une illustration à cette obligation en précisant que « la mise en œuvre des méthodes prévues dans la norme NF EN 378-2 (version de 2017) répond » à cette obligation. De plus, un ...

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Suivi en service des appareils à pression standard

Un décret du 28 décembre dernier donne des précisions sur le suivi en service des appareils dits « à pression ». Les appareils à pression visés sont principalement les équipements sous pression comme les récipients à pression simples et les équipements sous pression nucléaires. Les dispositions de ce décret sont notamment codifiées dans le Code de l’environnement, au sein d’une nouvelle section : « Section 14 – Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires ». Parmi les points principaux énoncés, il est précisé que les exploitants ont notamment le devoir de s’assurer que les conditions d’utilisation des équipements sont conformes à celles pour lesquelles ceux-ci ont été conçus. Le ...

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Loi Travail : décret publié concernant la modernisation de la médecine du travail standard

Un décret du 27 décembre 2016 traite de la modernisation de la médecine du travail précisée dans Loi Travail publiée en août dernier. Les principales modifications apportées par ce décret concernent principalement le suivi individuel de santé des travailleurs. Il détermine ainsi en adaptant certaines dispositions du Code du travail les modalités de ce suivi et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur. La visite médicale d’embauche est ainsi supprimée et désormais remplacée par une visite d’information et de prévention qui doit être réalisée durant la période d’essai et dans un ...

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