ICPE – Outil Seveso 3 standard

Un traitement de données à caractère personnel dénommé « Seveso 3 » a été créé. Seveso 3 a pour but de recenser les substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans les installations classées Seveso, c’est-à-dire les installations « dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu’ils peuvent être à l’origine d’accidents majeurs ». L’arrêté précise que « ce traitement comporte un téléservice permettant aux exploitants d’installations classées de déposer en ligne la liste de substances dangereuses présentes dans leurs installations et de suivre leur déclaration jusqu’à sa validation par les autorités compétentes ». Les données enregistrées sont les suivantes : 1° Données relatives au représentant de l’exploitant télédéclarant :
- identité (nom, ...

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