Santé au travail : limitations pour 5 nouvelles substances cancérigènes standard

@Patrick Delapierre A partir de preuve scientifiques, la Commission européenne a proposé récemment de limiter l’exposition des travailleurs à 5 nouvelles substances chimiques cancérigènes et porte à 26 le nombre de substances faisant l’objet d’une limitation ou d’une proposition de limitation. Ces dernières sont basées sur un système de valeurs limites définissant un niveau maximal de concentration d’une substance cancérigène dans l’air ambiant du lieu de travail. Voici les 5 agents que la Commission veut inclure dans la directive sur les substances cancérigènes ou mutagènes : . le cadmium et ses composés inorganiques . le béryllium et ses composés inorganiques . l’acide arsénique ainsi que ses sels et ses composés inorganiques . le formaldéhyde . le méthylènebis (2-chloroaniline) (« MOCA ») Le choix ...

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Elle est enfin là : l’ISO 45001 en 6 points majeurs standard

Santé Sécurité au travail : la norme ISO 45001 est enfin publiée ! Nous évoquions déjà ce sujet en 2014 lors de son annonce puis en mars 2016 au stade de l’enquête publique…Après quatre années de travail, la norme ISO 45001 « Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail » est enfin publiée !  Norme volontaire, elle propose aux organisations (publiques et privées) une approche managériale de la santé et de la sécurité au travail, sur le même modèle de structure HLS (High Level Structure) que les normes ISO 9001 pour la qualité et ISO 14001 pour l’environnement. ➡Les entreprises certifiées OHSAS 18001 bénéficieront d’une période de trois ans pour basculer sur une certification ISO 45001. Nous avons relevé les points ...

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Télétravail : quelles nouveautés dans les ordonnances Macron ? standard

Télétravail : l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 modifie profondément les dispositions législatives du code du travail. Les informations à retenir concernent notamment: Une meilleure reconnaissance des droits du télétravailleur; Le télétravail peut être prévu par un accord collectif ou une charte; et Un accident intervenu lors du télétravail est présumé être un accident du travail. Les droits du télétravailleur sont renforcés Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise, notamment en ce qui concerne l’accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l’accès à la formation. En outre, l’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à son salarié doit motiver sa réponse. La mise en ...

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Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif standard

Un décret publié le 25 avril 2017 est venu préciser les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage public. Ce décret modifie certains articles du Code de la santé publique. A compter du 1er octobre 2017, le vapotage et de ce fait l’utilisation des cigarettes électroniques sera ainsi interdit dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Ce texte règlementaire précise les modalités d’application de l’interdiction sur les lieux de travail. Il rend également obligatoire la mise en place d’un affichage adéquat précisant le principe de ...

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Loi Travail : décret publié concernant la modernisation de la médecine du travail standard

Un décret du 27 décembre 2016 traite de la modernisation de la médecine du travail précisée dans Loi Travail publiée en août dernier. Les principales modifications apportées par ce décret concernent principalement le suivi individuel de santé des travailleurs. Il détermine ainsi en adaptant certaines dispositions du Code du travail les modalités de ce suivi et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur. La visite médicale d’embauche est ainsi supprimée et désormais remplacée par une visite d’information et de prévention qui doit être réalisée durant la période d’essai et dans un ...

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