Loi Travail : 3 points relevant de la Santé-Sécurité standard

Le 8 août 2016, la « Loi Travail » ou Loi n°2016-1088 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été promulguée, et publiée le lendemain au Journal Officiel. Cette Loi Travail » ou Loi « EL KHOMRI » apporte des précisions et des modifications en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que des dispositions impactant directement le salarié comme la suppression de la visite médicale de première embauche ou indirectement, avec le renforcement des mesures de prévention menées par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). – La visite médicale de première embauche – La visite médicale avec le médecin du travail, lors de l’embauche d’un salarié, ne ...

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Précisions sur le compte de prévention de la pénibilité standard

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi simplifie les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette simplification a donné lieu à: Un allègement de la charge déclarative de l’employeur. La suppression de la fiche d’exposition afin de prévoir la déclaration des facteurs 
d’exposition dans les supports déclaratifs existants (DADS) et, à terme, dans la déclaration sociale nominative (DSN). Une instruction du 20 juin 2016 revient sur la mise en œuvre du dispositif de prévention de la pénibilité et notamment sur : Les dispositions applicables pour les expositions de 2015, Les mesures transitoires pour l’année 2016 avec l’entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité, Les obligations ...

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