Activités nucléaires : renforcement du régime standard

Une ordonnance du 10 février 2016 modifie le régime des activités nucléaires. Celle-ci, prise sur le fondement de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, vient étoffer cette règlementation. Sont impactés les thèmes suivants : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base Activités nucléaires relevant du code de la santé publique Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des 
matières nucléaires Il est notamment inséré une dixième section intitulée « Activités nucléaires » au Titre relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, du Code de l’environnement. La prévention des risques liés aux rayonnements ionisants est ...

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Suivi et modalités d’enregistrement des radionucléides standard

L’arrêté du 27 octobre 2015 porte homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant Ainsi, la décision du 8 septembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relative au suivi des radionucléides définit : les modalités de l’enregistrement par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) des cessions, acquisitions et transferts entre Etats membres de l’Union européenne, des importations et exportations en provenance ou à destination d’Etats non membres de l’Union européenne, de radionucléides sous forme de sources radioactives, de produits ou dispositifs en contenant les règles de suivi des sources ...

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