Rayonnements ionisants : Renforcement de la protection des travailleurs, du public et des patients standard

Le 5 juin 2018, ont été publiés au Journal Officiel : 2 décrets relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. 1 décret contenant diverses dispositions en matière de nucléaire. Ces derniers assurent notamment la transposition d’une directive fixant les normes relatives à la protection sanitaire contre les dangers provoqués par l’exposition aux rayonnement ionisants. Ils complètent l’encadrement réglementaire de certaines activités nucléaires en modifiant les parties réglementaires des codes du travail, de l’environnement, de la santé publique et de la défense. Update du régime de protection des travailleurs Certaines parties du code du travail ont été entièrement revues notamment les articles mettant à jour le régime de radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ...

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Activités nucléaires : renforcement du régime standard

Une ordonnance du 10 février 2016 modifie le régime des activités nucléaires. Celle-ci, prise sur le fondement de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, vient étoffer cette règlementation. Sont impactés les thèmes suivants : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base Activités nucléaires relevant du code de la santé publique Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des 
matières nucléaires Il est notamment inséré une dixième section intitulée « Activités nucléaires » au Titre relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, du Code de l’environnement. La prévention des risques liés aux rayonnements ionisants est ...

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Suivi et modalités d’enregistrement des radionucléides standard

L’arrêté du 27 octobre 2015 porte homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant Ainsi, la décision du 8 septembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relative au suivi des radionucléides définit : les modalités de l’enregistrement par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) des cessions, acquisitions et transferts entre Etats membres de l’Union européenne, des importations et exportations en provenance ou à destination d’Etats non membres de l’Union européenne, de radionucléides sous forme de sources radioactives, de produits ou dispositifs en contenant les règles de suivi des sources ...

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