Amiante : le point sur la situation standard

Comptant parmi les scandales sanitaires majeurs de la fin des années 90, l’amiante fut interdite le 1er janvier 1997 à la suite de l’expertise collective de l’INSERM. L’hexagone utilisait alors plus de 35 000 tonnes d’amiante chaque année, ce chiffre tomba à 200 tonnes en 1997 jusqu’à 12 tonnes en 1999. Il reste néanmoins présent dans de nombreux équipements et bâtiments. L’amiante, qu’est-ce que c’est ? Le terme amiante désigne une famille de silicates fibreux résistants au feu, ceux-ci sont divisés en 2 groupes : les serpentines (amiante blanc) et les amphiboles (principalement amiantes brunes et bleues). Exploité dans des mines, principalement en Russie, en Chine ou au Brésil, l’amiante a attiré l’attention des industriels dès la fin du 19ème siècle ...

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ICPE : nouvelles modifications de la nomenclature standard

Un décret n°2018-458 du 6 juin 2018 a procédé à plusieurs modifications de la nomenclature des ICPE afin de simplifier l’encadrement des activités de traitement de déchets et à encourager leur valorisation. L’ensemble de ces modifications sont entrées en vigueur depuis le 9 juin 2018.   Par conséquent, le régime d’autorisation est supprimé au profit de l’enregistrement pour : – Les stations de transit, regroupement ou de tri : De produits minéraux et de déchets inertes. De déchets de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois. De déchets non dangereux non inertes. De métaux ou de déchets de métaux non dangereux. – Les installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial. – Les installations de transit de déchets de ...

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Rayonnements ionisants : Renforcement de la protection des travailleurs, du public et des patients standard

Le 5 juin 2018, ont été publiés au Journal Officiel : 2 décrets relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. 1 décret contenant diverses dispositions en matière de nucléaire. Ces derniers assurent notamment la transposition d’une directive fixant les normes relatives à la protection sanitaire contre les dangers provoqués par l’exposition aux rayonnement ionisants. Ils complètent l’encadrement réglementaire de certaines activités nucléaires en modifiant les parties réglementaires des codes du travail, de l’environnement, de la santé publique et de la défense. Update du régime de protection des travailleurs Certaines parties du code du travail ont été entièrement revues notamment les articles mettant à jour le régime de radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ...

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Nouveau guide ICPE : échantillonnage et analyse des substances dans les rejets aqueux standard

  Dans la continuité du dernier arrêté RSDE qui a apporté des modifications relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau, le ministère de la transition écologique et solidaire a publié un second guide pour les ICPE de mise en oeuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux. Petit rappel sur le RSDE (Rejet/Réduction des Substances Dangereuses dans l’Eau) Ce programme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) apparue en 2000 et ayant pour objectif l’amélioration de la qualité de l’environnement aquatique, notamment grâce à la réduction progressive des émissions de substances dangereuses. La première action nationale  « RSDE 1 », entre 2002 et 2007, a permis l’analyse des ...

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Modifications de la nomenclature ICPE standard

Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le texte précise le champ d’application des rubriques : – 1434 pour les installations de remplissage ou de distribution, à l’exception des stations-service visées à la rubrique 1435 – 1436 pour les stockage ou emploi de liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C, à l’exception des boissons alcoolisées – 4755 pour les alcools de bouche d’origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d’origine agricole, extraits et arômes) Ainsi le terme « combustible » disparait des libellés des rubriques 1434 et 1436. En outre, les articles concernant la section 7 précédemment intitulée « Regroupement et modernisation ...

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