Fluides frigorigènes et gaz à effet de serre fluorés : recherche de fuites standard

Deux arrêtés des 16 mars et 19 avril 2017 modifient l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Les méthodes de mesures directes pouvant être utilisées pour la recherche de fuites évoluent. Désormais, si la configuration de l’équipement ne permet pas d’avoir accès à l’ensemble des points pouvant présenter un risque de fuite, il faut mettre en place « une méthode permettant d’obtenir une efficacité équivalente sur la détection de défaillance du confinement ». Le législateur apporte une illustration à cette obligation en précisant que « la mise en œuvre des méthodes prévues dans la norme NF EN 378-2 (version de 2017) répond » à cette obligation. De plus, un ...

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Quotas d’émission de gaz à effet de serre : nouvel arrêté ! standard

Un arrêté du 17 octobre 2016 est venu modifier la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. Cette modification intervient afin de : – tenir compte des changements d’exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d’installations – supprimer les installations dont l’activité a cessé et exclure des installations qui ne sont plus soumises au système d’échange de quotas
- prévoir des quotas réduits pour des installations qui sont en situation de cessation partielle d’activité – acter la fusion d’installations – prévoir des quotas augmentés pour des installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle d’activité et qui retrouvent en ...

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