Un nouvel écolabel pour les services de nettoyage standard

  Le 2 mai 2018, La Commission européenne a définit les critères du nouveau label écologique de l’UE destiné aux services de nettoyage intérieur. Celui-ci a pour but de promouvoir l’utilisation de produits et d’accessoires de nettoyage ayant une faible incidence sur l’environnement mais également un système de management environnemental et le tri correct des déchets ainsi la mise en place de formations du personnel aux questions environnementales. Quel périmètre pour les services de nettoyage intérieur ? Ce terme comprend les prestations de services de nettoyage professionnel réguliers réalisés dans les résidences privées et les bâtiments commerciaux, institutionnels ou autres, accessibles au public. Et cela inclut : les zones accessibles au public dans les hôpitaux, tels que les couloirs, les salles ...

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Biocides : Comment obtenir l’accord de l’UE ? standard

L’autorisation de l’Union européenne vous permet désormais de mettre un produit biocide sur le marché dans toute l’UE sans avoir besoin d’une autorisation nationale spécifique. Il est conçu pour des produits ayant des conditions d’utilisation similaires dans toute l’UE. Si vous êtes intéressé par l’autorisation de l’Union pour diffuser votre produit sur le marché, vérifiez les délais spécifiques à la substance sur le site de l’ECHA et soumettez votre requête à temps. Le site web de l’ECHA donne un aperçu des délais d’application jusqu’à la fin de 2019. Actuellement, 16 substances actives ont des échéances à venir pour différents types de produits. Nous vous recommandons de faire une pré-soumission à l’ECHA au moins six mois avant de soumettre votre demande d’autorisation ...

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Nouveau guide ICPE : échantillonnage et analyse des substances dans les rejets aqueux standard

  Dans la continuité du dernier arrêté RSDE qui a apporté des modifications relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau, le ministère de la transition écologique et solidaire a publié un second guide pour les ICPE de mise en oeuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux. Petit rappel sur le RSDE (Rejet/Réduction des Substances Dangereuses dans l’Eau) Ce programme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) apparue en 2000 et ayant pour objectif l’amélioration de la qualité de l’environnement aquatique, notamment grâce à la réduction progressive des émissions de substances dangereuses. La première action nationale  « RSDE 1 », entre 2002 et 2007, a permis l’analyse des ...

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Fluides frigorigènes et gaz à effet de serre fluorés : recherche de fuites standard

Deux arrêtés des 16 mars et 19 avril 2017 modifient l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Les méthodes de mesures directes pouvant être utilisées pour la recherche de fuites évoluent. Désormais, si la configuration de l’équipement ne permet pas d’avoir accès à l’ensemble des points pouvant présenter un risque de fuite, il faut mettre en place « une méthode permettant d’obtenir une efficacité équivalente sur la détection de défaillance du confinement ». Le législateur apporte une illustration à cette obligation en précisant que « la mise en œuvre des méthodes prévues dans la norme NF EN 378-2 (version de 2017) répond » à cette obligation. De plus, un ...

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Suivi en service des appareils à pression standard

Un décret du 28 décembre dernier donne des précisions sur le suivi en service des appareils dits « à pression ». Les appareils à pression visés sont principalement les équipements sous pression comme les récipients à pression simples et les équipements sous pression nucléaires. Les dispositions de ce décret sont notamment codifiées dans le Code de l’environnement, au sein d’une nouvelle section : « Section 14 – Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires ». Parmi les points principaux énoncés, il est précisé que les exploitants ont notamment le devoir de s’assurer que les conditions d’utilisation des équipements sont conformes à celles pour lesquelles ceux-ci ont été conçus. Le ...

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