ICPE : nouvelles modifications de la nomenclature standard

Un décret n°2018-458 du 6 juin 2018 a procédé à plusieurs modifications de la nomenclature des ICPE afin de simplifier l’encadrement des activités de traitement de déchets et à encourager leur valorisation. L’ensemble de ces modifications sont entrées en vigueur depuis le 9 juin 2018.   Par conséquent, le régime d’autorisation est supprimé au profit de l’enregistrement pour : – Les stations de transit, regroupement ou de tri : De produits minéraux et de déchets inertes. De déchets de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois. De déchets non dangereux non inertes. De métaux ou de déchets de métaux non dangereux. – Les installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial. – Les installations de transit de déchets de ...

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Classification des déchets : La Commission européenne clarifie les choses standard

  Qui n’a pas un jour douté de la classification d’un déchet en dangereux ou non dangereux ? Comment compléter correctement les codes de la nomenclature déchets dans les bordereaux de suivi des déchets ? Comment satisfaire à ses obligations de conformité en matière de caractérisation des déchets ?   Par une communication publiée le 9 avril 2018, à l’intention des entreprises et des autorités, la Commission Européenne précise et clarifie l’interprétation et la bonne application de la législation européenne en matière de classification des déchets. Elle fournit en outre un excellent rappel de la législation en matière de gestion des déchets.   Adoptée suite à des discussions et consultations avec les Etats membres, cette communication comprend 3 chapitres : ...

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Transfert transfrontalier de déchets standard

La Commission européenne a adopté un règlement d’exécution afin d’établir un tableau de correspondance entre : – les codes de la nomenclature combinée (« codes NC ») prévus par le règlement n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et – les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets Ce tableau préliminaire figure en annexe du règlement. Ainsi, il faut noter que : les codes de déchets énumérés à l’annexe III B et à la partie 2 de l’annexe V du règlement concernant les transferts de déchets, ne sont pas couverts par le tableau de correspondance préliminaire. La raison est que ces ...

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Déchets de papiers de bureau : tri à la source et collecte séparée standard

Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 est venu instaurer, dans le Code de l’environnement, une sous-section relative aux déchets de papiers de bureau. Ces dispositions intéressent les personnels dont les fonctions impliquent normalement la production de déchets de papiers de bureau. L’arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau, vient préciser quels sont ces personnels. Ainsi les personnels dont les fonctions impliquent normalement la production de déchets de papier de bureau sont ceux réalisant une des professions correspondant à une des catégories socioprofessionnelles relevant des codes suivants de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise :   Arrêté du 27 avril ...

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Stockage de déchets non dangereux : ce qui change au 1er juillet 2016 ! standard

L’arrêté du 15 février 2016 fixe les prescriptions techniques applicables aux Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées. Ces prescriptions mettent ainsi à jour « l’encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière de barrières d’étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès le début de sa production et d’exploitation des casiers en mode bioréacteur ».   La liste des déchets autorisés dans une ISDND est actualisée : il s’agit des déchets non dangereux ultimes, quelle que soit leur origine, notamment provenant des ménages ou des entreprises. Par ...

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