Le blog de la
veille réglementaire
Actualités sélectionnées pour suivre la réglementation, la gestion de la conformité réglementaire
🏢 Nouvelles précisions sur le décret tertiaire !
Un nouvel arrêté vient modifier les dispositions applicables à la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire, un secteur très important pour les acteurs économiques. Il apporte des précisions conceptuelles et quelques mesures que peuvent prendre les assujettis.
🚀 Révolution dans la Veille Réglementaire : ECHOLINE introduit une recherche boostée par l’Intelligence Artificielle d’OpenAI !
Dans un monde en constante évolution réglementaire, la capacité à accéder rapidement et efficacement à des informations pertinentes est plus...
🔥 Renforcement de la réglementation ICPE, de nouvelles prescriptions pour les entrepôts de matières combustibles classés
Plusieurs mois après l’accident de LUBRIZOL et l’incendie de Normandie Logistique, le gouvernement a ouvert pour consultation un projet d’arrêté...
🏭 ICPE : les installations soumises à la 1978 (solvants organiques) ont maintenant leurs propres prescriptions !
Nouvelle rubrique, nouvelles prescriptions… Les installations et activités utilisant des solvants organiques soumises à déclaration pour la rubrique 1978 de...