Le blog de la
veille réglementaire

Un nouvel arrêté vient modifier les dispositions applicables à la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire, un secteur très important pour les acteurs économiques. Il apporte des précisions conceptuelles et quelques mesures que peuvent prendre les assujettis.

Echoline poursuit sa conquête du marché Français avec l’acquisition de QSE VEILLE, société basée à Nantes !

Dans un monde en constante évolution réglementaire, la capacité à accéder rapidement et efficacement à des informations pertinentes est plus...

L’égalité professionnelle est un sujet central dans plusieurs textes, entre les dispositions du Code du travail, celles de loi du...

L’insertion et le maintien des personnes handicapées dans l’emploi font l’objet de plusieurs textes, à savoir : le Décret n° 2019-521...

Rendre compte de la consommation d’énergie Pour rappel, la sobriété énergétique consiste à entreprendre des démarches visant à réduire les consommations...

Qui ? Tout salarié a droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant dès lors qu’il est père d’un...

Le saviez vous? Les aides à l’achat d’un vélo sont renforcées Face à la hausse des prix de l’énergie et dans...

✨ La simplicité Nous le répétons souvent, ECHOLINE est considéré par ses utilisateurs comme l’outil de veille réglementaire le plus...

Quelle réglementation ? Dès sa directive 91/533/CEE du Conseil du 14 octobre 1991 l’Union européenne s’attachait à ce que les travailleurs...

Un décret paru au début du mois de juillet a étendu l’obligation de réaliser un bilan d’émissions de GES. Les entreprises...

Le risque routier professionnel est un risque auquel sont exposés de très nombreux salariés dans des secteurs d’activité variés et...

Le développement fulgurant de la robotique et de l’intelligence artificielle (IA) questionne sur son encadrement technique, juridique, voire éthique. Porteur...

La Base de données économiques et sociales (BDES) est récemment devenue la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)...

Nous vous en parlions dans notre article « Modalités d’application de la Loi santé au travail« , avec la loi...

Depuis 2016 les lanceurs d’alertes bénéficient d’une protection juridique. A compter du 1er septembre 2022 le dispositif est renforcé. Nouvelle définition Jusqu’à...

Pour mémoire, la loi du 2 aout 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail contient plusieurs dispositions en...

Depuis 2004 l’Union Européenne a déployé un dispositif imposant des prescriptions minimales de protection de la santé des travailleurs vis-à-vis...

L’année dernière nous vous avions teasé les nouveautés apportées par la loi visant à renforcer la prévention en santé au...

Plébiscités par notre société, les accumulateurs au lithium sont aujourd’hui partout (développement des mobilités propres, véhicules électriques, stockage d’énergie, etc.)....

Les brévétoxines (BTX) sont des biotoxines marines découvertes pour la première fois en France en 2018. Précisément, elles sont produites...

Une consultation publique est actuellement ouverte sur des projets d’arrêtés sensés adapter la réglementation aujourd’hui applicable aux ICPE soumises à...

Depuis le 25 août 2021 le principe est posé : pas de greenwashing publicitaire pour les produits et services ! En...

Pour mémoire, la loi ELAN du 23 novembre 2018 est venue fixer des obligations en matière d’actions de réduction des...

Chaque année, le ministère de l’Environnement publie une instruction qui définit les actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour...

L’année 2021 aura été marquée par un grand nombre de nouveautés réglementaires relatives aux déchets et il n’est pas toujours...

La pandémie du Covid-19 a poussé grand nombre d’entreprises à la mise en place du télétravail. Outre les salariés, ce...

Le décret n° 2021-1065 du 9 août dernier prévoit désormais que les salariés dont le départ à la retraite a...

Dans la continuité du plan d’actions post-Lubrizol, trois arrêtés publiés le 3 octobre dernier viennent ajuster les dispositions applicables aux...

Une nouvelle version du guide d’application de l’arrêté du 11 avril 2017 modifié, relatif aux entrepôts couverts relevant de la...

Certaines périodes de l’années sont propices aux pics ou épisodes de pollution. La formation de ces derniers est liée à...

Les conséquences de la crise sanitaire que nous traversons depuis début 2020 se font aujourd’hui sentir plus que jamais. Les...

Nous vous parlions le mois dernier d’une proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. La...

Au mois d’août dernier, l’ADEME a publié une brochure relative au développement d’un hydrogène renouvelable et bas carbone. Si ce...

Depuis la création de nos premières applications web, Echoline a assuré leur compatibilité avec le plus grand nombre de navigateurs...

Le ministère du Travail a publié sur son site internet dans le courant du mois d’août un questions-réponses relatif à...

Pour rappel, suite à l’accident de Lubrizol, la réglementation a été renforcée en matière de prévention et de préparation à...

Pour mémoire, une consultation publique avait été ouverte le 19 aout 2020 jusqu’au 9 septembre 2020 concernant un projet de...

Le Ministère du travail a récemment publié un dossier de presse présentant le bilan de l’inspection du travail pour les...

On connaissait déjà les PPRI (plans de prévention des risques inondations), les TRI (territoires à risques importants d’inondation), les PAPI...

Nous allons bientôt fêter les 20 ans du congé paternité en France 🎉 Né en 2002 ce congé est un...

A l’occasion de la fête nationale « Mai à vélo » lancée cette année, notamment par le ministère de l’environnement...

L’année dernière, le statut de citoyen sauveteur a vu le jour. Ainsi, le Code du travail avait été complété à...

Chaque année, en Europe, ce ne sont pas moins de 41 0 tonnes de granulés plastiques qui sont relâchées dans...

Depuis le 1er avril 2021 les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de...

Attendues depuis 3 ans, la Commission européenne a publié les lignes directrices fournissant tous les éléments d’interprétation nécessaires à la...

Au mois de mars, une consultation publique relative à un projet de décret visant à interdire totalement les conditionnements en...

Par une recommandation, la Commission européenne plaide pour une approche commune des Etats visant à surveiller systématiquement la présence du...

Par un décret du 10 mars 2021 le Gouvernement autorise les exploitants d’un service public de transport de voyageurs à...

Depuis septembre 2020 le projet RadoNorm a démarré au niveau européen. Projet ambitieux, il va permettre d’améliorer les connaissances et...

L’information des consommateurs est au cœur de toute discussion : il faut orienter les personnes vers une consommations plus saine,...

De quoi parle-t-on ? En premier lieu, il convient de préciser que toute installation électrique génère dans son voisinage...

Chaque année, le ministère de l’environnement diffuse la feuille de route pour les inspections des installations classées pour la protection...

La loi ASAP est publiée ! A peine validée par le Conseil constitutionnel, la loi d’accélération et de simplification de...

Le décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs de déchets a été publié le 29 novembre 2020. Ce...

Annoncé par le Ministère de la Transition écologique, le délit d’écocide ainsi que des juridictions spécialisées pour l’environnement seront créés. Mais...

🗺️ De quoi parle-t-on ? Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui se forme dans le sous-sol. Il...

Dans le cadre de l’application de la nouvelle loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) qui opère notamment une refondation du...

Fin septembre le syndicat Alliance Plasturgie & Composites du Futur, Plastalliance tente de faire suspendre l’application du protocole national via...

🚨 L’état d’urgence sanitaire fait son grand retour Depuis le 17 octobre dernier, l’état d’urgence sanitaire a été à...

Le 5 juin 2020 un plan de soutien de 250 millions d’euros aux TPE et PME a été présenté. Il...

En matière de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, la fin de l’année devrait être marquée par de nouveaux textes. En...

Depuis la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les exploitants...

Un an après l’accident de LUBRIZOL et l’incendie de Normandie Logistique, le gouvernement a publié une série de textes modifiant...

Attendues depuis une consultation publique de juin 2020 les nouvelles prescriptions applicables aux installations classées relevant du secteur de la...

D’ici à 2021 la règlementation ICPE devraient connaitre de nouveaux changements. En effet, depuis le 19 aout le Ministère de...

Les conséquences tirées du retour d’expérience de l’accident de Lubrizol se poursuivent avec la mise en consultation de nouveaux textes...

Les règles concernant l’inspection et l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffage et des systèmes de climatisation sont modifiées. En...

🌡️ Annoncé par Météo France, cet été devrait être marqué par la survenance de fortes vagues de chaleur sur l’ensemble...

Le projet de décret visant la mise en place de l’Indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques est...

Le gouvernement affiche lutter contre le gaspillage alimentaire et soutenir ce secteur d’activité par le biais d’un assouplissement des marchés...

Du 29 juin au 20 juillet 2020 s’est tenue une consultation publique portant sur un projet de décret visant à...

👩‍🎓 L’objectif de ces dernières années a été d’encourager d’une part les jeunes à se lancer dans la voie de...

Plusieurs mois après l’accident de LUBRIZOL et l’incendie de Normandie Logistique, le gouvernement a ouvert pour consultation un projet d’arrêté...

Premiers établissements concernés par l’annonce du plan d’action du gouvernement faisant suite à l’accident de LUBRIZOL, les établissements Seveso devraient...

Du 18 juin au 9 juillet 2020 est ouverte une consultation sur un nouvel arrêté de prescriptions ICPE applicable aux...

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, l’arrêté du 25 mai 2020 fixe les conditions de dépôt et de...

Avec la crise sanitaire et la période de confinement, les activités économiques ont fortement ralenti voire ont été stoppées pour...

Texte attendu pour la mise en œuvre des obligations d’économie d’énergie dans les bâtiments tertiaires, l’arrêté fixant la méthodologie pour...

Un décret publié au JO du 14 mai est venu modifier la nomenclature des installations classées afin de remplacer le...

Audit interne, une opportunité ! L’audit interne est souvent vécu comme un passage obligé car exigé par les référentiels normatifs, chez...

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, un certain nombre de délais d’instruction, de vérifications obligatoires, et...

Dernière mise à jour : 10/12/2020 (article non mis à jour au vu des dernières dispositions) Le protocole national de...

L’état d’urgence sanitaire permettant de faire face à l’épidémie COVID-19 a été déclaré sur l’ensemble du territoire national le 24...

Conséquences directes des mesures de confinement consécutives à la crise sanitaire, l’activité pour nombre d’entreprises s’est interrompue ou au mieux...

Chers utilisateurs, clients, partenaires, Nous avons échangé avec plusieurs d’entre vous ces deux dernières semaines et savons à quel point votre...

Dernière mise à jour : 10/12/2020 (article non mis à jour au vu des dernières dispositions) Des dispositions exceptionnelles permettent...

Adopté en première lecture devant le sénat, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique dit «...

Alors qu’en 2020 le progrès de la technologie, du droit des travailleurs ainsi que de l’éducation ne cesse d’évoluer, la...

Le code de l’urbanisme impose depuis la fin d’année dernière aux bâtiments ayant une emprise au sol supérieure à 1000...

Un état des lieux des salariés employés dans l’entreprise avant le 7 mars 2014 doit avoir été réalisé avant le...

Un arrêté ministériel publié au JO du 21 février, est venu transposer les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)...

Nous vous l’annoncions en 2019 Echoline est la seule société de veille réglementaire en France à être certifiée ISO 9001...

Lundi 12 février, la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Élisabeth Borne a présenté un nouveau plan d’actions du...

📈 Un pas supplémentaire vers l’économie circulaire La nouvelle loi anti-gaspillage pour une économie circulaire oriente les ménages vers une...

🏢 La loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN) prévoyait une nouvelle réglementation environnementale pour...

Du nouveau concernant le commerce international d’espèces animales et végétales puisque le règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 relatif...

La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité...

Dans un précédent article du mois d’octobre, l’équipe d’Echoline vous évoquait l’intention de développer des sites « clés en main...

Nouvelle rubrique, nouvelles prescriptions… Les installations et activités utilisant des solvants organiques soumises à déclaration pour la rubrique 1978 de...