ICPE à enregistrement : un outil d’évaluation de conformité à disposition.

Chaque rubrique dispose d’un guide sous forme de canevas. Ce tableau permet de présenter les éléments justificatifs à détailler dans le dossier d’enregistrement pour chacune des prescriptions de l’arrêté ministériel.

Sont concernées les rubriques : 1311, 1435, 1510, 1511, 1530, 2250, 2662, 2663 et 2781-1.

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/…

Le « Code de l’énergie » en projet !

Ce Code, effectif à partir du 12 mai 2011, viendra en appui du Code de l’Environnement et se déclinera en sept livres qui abordent chacun les dispositions relatives à une énergie particulière comme le gaz, le pétrole, les énergies renouvelables, l’électricité ou encore les réseaux de chaleur et de froid.

 

L’ISO 14005:2010 en appui aux P.M.E.

L’ISO a mis en œuvre une nouvelle méthode de management environnemental à destination des P.M.E : L’ISO 14005 :2010. Elle fournit un appui technique à toute P.M.E qui souhaite se lancer dans un système de management environnemental. Sa structure, par étapes, est facile et souple et permet de guider l’entreprise vers la mise en place de son SME.

http://www.iso.org/iso/fr/home.htm