En raison des blocages de dépôts de carburant dans le cadre du mouvement social débuté le 17 mai 2016, l’approvisionnement en hydrocarbures est perturbé sur le territoire français.

Un arrêté du 24 mai 2016, modifié par un arrêté du 27 mai 2016, accorde une dérogation temporaire aux règles prévues par le règlement n° 561/2006/CE relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

Les entreprises pourront désormais déroger aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, ainsi qu’aux durées minimales de repos quotidiens applicables à leurs conducteurs.

Sont autorisés :

  • Le dépassement de la durée de conduite journalière dans la limite de deux heures et concomitamment de la durée de conduite hebdomadaire
  • La réduction dans la limite de deux heures de la durée du repos quotidien
  • La suspension de l’obligation de prendre un repos hebdomadaire normal après un repos hebdomadaire réduit.

Cette réduction doit être compensée par une période de repos équivalente prise en bloc dans un délai de trois semaines à compter de la publication de l’arrêté mettant fin à la dérogation. 
Cette dérogation prendra fin lors de la publication d’un nouvel arrêté.

Arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures 


Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures 



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